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Le but du site www.profil-online.fr est de permettre au plus grand nombre de répondre à des sondages en ligne. Dans ce cadre, Profil-Online propose différents services, disponibles sur son site à l'adresse www.profil-online.fr, et notamment un service de sondages via des sollicitations par e-mail. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres de Profil-Online, c'est-à-dire les titulaires d'un Compte chez Profil-Online.
 1. Objet
La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres de Profil-Online possédant un Compte sur www.profil-online.fr.
Une personne est titulaire d'un Compte Membre lorsqu'elle a rempli le formulaire d’inscription, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services Profil-Online, et que Profil lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du Compte pour la formation du présent contrat. Le Membre titulaire d'un Compte dispose alors d'un accès au site sur les serveurs de Profil-Online.
Profil se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.
2. Identifiant et mot de passe
Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et Profil par un identifiant, un mot de passe et une adresse e-mail. L'accès par le Membre aux Services de Profil-Online nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par le Membre. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre membre est strictement interdite.
3. Adhésion à la charte Profil-Online
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire d’inscription comportant toutes les informations demandées par Profil, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un Compte Profil-Online. En cliquant sur le bouton "Terminer l’inscription" précédé de la mention « Accepter les conditions d’utilisation » le contrat régissant les relations entre Profil-Online et le membre est formé, sous la seule réserve de l'envoi par Profil-Online de l'e-mail confirmant l'ouverture du Compte Profil-Online. Profil-Online conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre Profil et le Membre.
4. Qualité
Les Membres de Profil-Online ne peuvent être que des personnes physiques résidant dans l'un des pays dans lesquels Profil opère. La liste des pays peut être obtenue sur simple demande. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France ainsi que les associations.
Le panel est ouvert uniquement aux personnes de plus de quinze ans et disposant d'une adresse email.
5. Devoir du panéliste
D'une manière générale, le panéliste s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire.
Le membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts, de ses préocupations.
Il s'engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.
Le panéliste s'engage à mettre à jour ses informations personnelles.
Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d'un seul identifiant.
La sollicitation se fera principalement par mail. Toutefois les personnes ayant expressément accepté d'être contacté par téléphone pourront se voir proposer des enquêtes téléphoniques.
6. Netiquette
Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de "netiquette" et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.
7. Constitution par Profil du fichier des Membres
Profil constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Profil de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, Profil ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Profil peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). Profil s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
8. Protection des données personnelles - modification
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Profil, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
Ce site internet est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 127.2567
. 9. Cookies
Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à Profil de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à www.profil-online.fr, de faciliter la gestion de Profil-Online, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par Profil. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies".
10. Disponibilité des Services
Profil s'efforce de maintenir accessible www.profil-online.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Profil peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Profil n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. Profil ne fournit aucune assistance personnalisée ni "hot line". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur www.profil-online.fr. Il est rappelé que Profil peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Profil n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par www.profil-online.fr, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur www.profil-online.fr.
11. Disponibilité/Sécurité - réseau internet
Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
12. Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que Profil confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois si le membre reste inactif une année complète, son inscription sera résiliée.
13. Non cessibilité
Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de www.profil-online.fr. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par Profil.
14. Citation - Promotion - Publicité
Profil pourra citer les contributions, le pseudo du Membre, ainsi que les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à Profil par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
15. Non respect de la charte - Responsabilité
En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de Profil, soit si Profil a connaissance d'une revendication, Profil se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur www.profil-online.fr en résiliant définitivement le Compte du Membre Profil-Online, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Profil. Profil se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte.
16. Indemnisation des panélistes
En contre partie de sa participation à des enquêtes le membre recevra des "Profiz", unité de mesure qui permet de comptabiliser les gains générés sur le panel. Le nombre de Profiz gagnés lui sera communiqué explicitement avant chaque enquête.
Ces Profiz sont échangeables selon les modalités détaillées dans la page "Boutique Cadeaux" du site internet.
Lorsque le membre se désinscrit de www.profil-online.fr, le reliquat de Profiz non échangeables sera définitivement perdu par le panéliste.
Chaque panéliste reçoit des Profiz pour ses différentes contributions.
Les Profiz obtenus lors de l’inscription, de parrainages, ou lorsqu’un panéliste renseigne ses profils thématiques ou participe à des votes rapides et plus généralement tous Profiz gagnés sur le site www.profil-online.fr, en dehors de ceux accumulés en répondant à des questionnaires après sollicitation par e-mail sont automatiquement misés sur le tirage au sort mensuel en cours. Les Profiz gagnés lors de la participation à des études après sollicitation par e-mail sont accumulés dans le compte du membre et peuvent être misés sur le tirage au sort du mois en cours ou les suivants ou échangés selon les modalités décrite dans « La boutique cadeau ».
17. Litiges
Si une ou plusieurs dispositions de la présente charte étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par la charte seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différent né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de Profil, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après le dernier tirage au sort.
18. Coordonnées
Profil-Online
78C Boulevard Leclerc
59100 Roubaix
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Il n'y a pas de tirage au sort en ce moment
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